Notice relative à la confidentialité et aux cookies

1. Généralités. La présente notice est publiée par ISFCHEM KİMYA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« ISFCHEM » ou la « Société »), en qualité de responsable du traitement, en vertu de l'article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (la « Loi » ou « KVKK ») et du Communiqué sur les procédures et principes applicables au respect de l'obligation d'information, afin de fournir des informations générales sur le traitement des données personnelles des personnes qui visitent www.isfchem.com (le « Site ») et utilisent ses formulaires, outils et canaux de communication. La Loi a pour objet de protéger les droits et libertés fondamentaux, en particulier le respect de la vie privée, dans le cadre du traitement des données personnelles, et de définir les obligations des personnes qui traitent des données personnelles. Les informations relatives aux personnes morales ne constituent pas des données personnelles au sens de la Loi ; les informations relatives aux salariés, dirigeants ou représentants agissant pour le compte d'une personne morale en constituent.

2. Définitions. Au sens de la Loi, on entend par données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; par traitement, toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l'enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la réorganisation, la divulgation, le transfert, la reprise, la mise à disposition, la classification ou le blocage de leur utilisation, par des moyens totalement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés faisant partie d'un système d'enregistrement de données ; par personne concernée, la personne physique dont les données personnelles sont traitées ; par responsable du traitement, la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement et qui est responsable de la mise en place et de la gestion du système d'enregistrement ; et par sous-traitant, la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur autorisation de celui-ci. Le consentement explicite désigne un consentement libre, spécifique et éclairé.

3. Principes. Conformément à l'article 4 de la Loi, les données personnelles doivent être traitées de manière licite et loyale, être exactes et, si nécessaire, tenues à jour, être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être pertinentes, limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et être conservées pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire à la finalité du traitement. La Société s'attache à traiter les données personnelles conformément à ces principes.

4. Catégories de données personnelles. Selon le processus concerné, les données suivantes peuvent être traitées via le Site et dans le cadre des communications avec la Société : données d'identité telles que le prénom et le nom ; coordonnées telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays et la ville ; données professionnelles telles que l'entreprise, la fonction et le secteur ; données de transaction client telles que le produit demandé, la quantité, l'application et le contenu des demandes et de la correspondance ; données marketing telles que l'abonnement à la newsletter, les enregistrements de consentement et de préférences ; informations contenues dans les candidatures ; et données de sécurité des transactions telles que l'adresse IP, la date et l'heure, les informations sur le navigateur et l'appareil. Aucune catégorie particulière de données personnelles n'est demandée via le Site, et les personnes concernées sont priées de ne pas en communiquer.

5. Finalités. Les données personnelles peuvent être traitées, de manière liée, limitée et proportionnée à ces finalités, afin de recevoir, d'évaluer et de répondre aux demandes de devis, d'informations et de documents techniques ; de mener les processus de vente, de commande, d'approvisionnement et d'après-vente ; de gérer les relations et les communications avec les clients ; d'envoyer des newsletters et des actualités relatives aux produits, à la réglementation et au secteur ; de donner accès à des contenus tels que le catalogue PDF ; d'exploiter et d'améliorer le Site et ses outils ; de mener les processus de recrutement ; d'assurer la sécurité de l'information et de prévenir les abus ; de respecter les obligations légales ; de fournir des informations aux autorités compétentes ; et d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice.

6. Fondements juridiques. Les données personnelles sont traitées sur les fondements juridiques énumérés à l'article 5(2) de la Loi — lorsque la loi le prévoit expressément ; lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ; lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement ; lorsque les données ont été rendues publiques par la personne concernée ; lorsque cela est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la protection d'un droit ; ou lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée — et, lorsqu'aucun de ces fondements ne s'applique, sur la base du consentement explicite au titre de l'article 5(1). Les catégories particulières de données personnelles ne peuvent être traitées que dans les conditions prévues à l'article 6 de la Loi.

7. Mode de collecte. Les données personnelles peuvent être collectées par voie électronique, par des moyens totalement ou partiellement automatisés ou par des moyens non automatisés, au moyen des formulaires, du chat et des autres outils du Site, ainsi que par e-mail, téléphone et canaux similaires. Certaines informations techniques peuvent être générées automatiquement par le navigateur et le serveur lors de l'utilisation du Site.

8. Transferts. Conformément aux articles 8 et 9 de la Loi et dans la limite des finalités ci-dessus, les données personnelles peuvent être transférées à des partenaires commerciaux et prestataires de services (tels que des prestataires d'hébergement, de messagerie, de technologies de l'information, de logistique, juridiques et comptables), aux fabricants et fournisseurs des produits demandés, ainsi qu'aux autorités publiques et personnes privées légalement habilitées. Lorsque des données personnelles sont transférées à l'étranger, les conditions de l'article 9 de la Loi, tel que modifié par la loi n° 7499, relatives aux décisions d'adéquation, aux garanties appropriées ou aux transferts occasionnels sont respectées.

9. Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil par votre navigateur lorsque vous visitez un site web ; des technologies similaires, comme le stockage local, peuvent être utilisées aux mêmes fins. Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, qui mémorisent des choix tels que votre langue et votre préférence en matière de cookies et qui fournissent des fonctions telles que le chat et le catalogue. Votre préférence en matière de cookies vous est demandée lors de votre première visite, et vous pouvez la modifier à tout moment au moyen du lien « Préférences cookies » en bas du Site. Si vous refusez les cookies, les pages générales du Site restent accessibles, mais des sections telles que le calculateur de savon, les notes techniques, le centre de connaissances et le catalogue PDF ne peuvent pas être utilisées. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctions du Site peuvent alors ne pas fonctionner comme prévu. Certains services utilisés sur le Site (tels que des services de polices ou de vidéo) peuvent charger du contenu depuis des serveurs tiers ; dans ce cas, votre navigateur peut transmettre des informations techniques à ces serveurs.

10. Newsletter et messages électroniques commerciaux. L'abonnement à la newsletter repose sur le consentement de la personne concernée. Conformément à la loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique et au Règlement sur les communications commerciales et les messages électroniques commerciaux, la personne concernée peut à tout moment, sans avoir à se justifier, refuser de recevoir des messages électroniques commerciaux au moyen du lien figurant dans les messages ou en écrivant à info@isfchem.com. Les enregistrements de consentement sont conservés pendant la durée prévue par la loi.

11. Conservation et suppression. Les données personnelles sont conservées pendant les durées de conservation prévues par la législation applicable et aussi longtemps que la finalité du traitement l'exige. À l'expiration de ces durées ou lorsque les motifs du traitement ont disparu, les données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées d'office ou à la demande de la personne concernée, conformément à l'article 7 de la Loi et au Règlement sur la suppression, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles.

12. Sécurité des données. L'article 12 de la Loi impose au responsable du traitement de prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié afin d'empêcher le traitement illicite des données personnelles et l'accès illicite à celles-ci, et d'en assurer la conservation. Lorsque des données personnelles traitées sont obtenues illicitement par des tiers, le responsable du traitement en informe la personne concernée et l'Autorité de protection des données personnelles dans les meilleurs délais.

13. Vos droits. Conformément à l'article 11 de la Loi, toute personne a le droit de s'adresser au responsable du traitement pour savoir si ses données personnelles sont traitées ; demander des informations si elles l'ont été ; connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ; connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées ; demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ; demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l'article 7 ; demander que ces rectifications, suppressions ou destructions soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ; s'opposer à un résultat qui lui est défavorable découlant d'une analyse effectuée exclusivement au moyen de systèmes automatisés ; et demander réparation du préjudice résultant d'un traitement illicite. Lorsque le traitement repose sur le consentement explicite, celui-ci peut être retiré à tout moment ; le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

14. Modalités de demande. Les personnes concernées peuvent soumettre leurs demandes relatives à leurs droits selon les modalités prévues par le Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement : par écrit, avec les informations permettant de les identifier et l'objet de la demande, ou par courrier électronique recommandé (KEP), signature électronique sécurisée, signature mobile ou au moyen de l'adresse e-mail préalablement communiquée au responsable du traitement et enregistrée dans ses systèmes, à l'adresse info@isfchem.com. Conformément à l'article 13 de la Loi, les demandes sont traitées gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours ; si l'opération entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par l'Autorité de protection des données personnelles peuvent être facturés. Conformément à l'article 14 de la Loi, si la demande est rejetée, si la réponse est jugée insuffisante ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai imparti, la personne concernée peut déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données personnelles dans un délai de trente jours à compter de la prise de connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de soixante jours à compter de la demande. Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l'UE s'applique, les personnes concernées disposent également des droits qu'il prévoit.

15. Liens vers des sites tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société (tels que des pages d'autorités officielles et des comptes de réseaux sociaux). Leurs pratiques en matière de données sont régies par leurs propres notices, que nous vous recommandons de consulter.

16. Modifications. La Société peut mettre à jour la présente notice pour tenir compte des évolutions de la législation ou de ses activités de traitement. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page et prend effet dès sa publication. En cas de divergence entre la présente notice et la législation, la législation prévaut. La version turque de la présente notice fait foi. Responsable du traitement : ISFCHEM KİMYA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ · info@isfchem.com · +90 216 706 97 99 · Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.